SP(1985)4746 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1988/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 125/85 posée par M. MASSARI et autres sur la liberté d'accès des téléspectateurs belges aux canaux de télévision italienne projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA
SP(1985)4746 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1988/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 125/85 posée par M. MASSARI et autres sur la liberté d'accès des téléspectateurs belges aux canaux de télévision italienne projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)4746
Original Reference Code
SP(1985)4746
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1988/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 125/85 posée par M. MASSARI et autres sur la liberté d'accès des téléspectateurs belges aux canaux de télévision italienne projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA (FRA)
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