SP(1985)4503 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1879/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0663/85 posée par M. BEUMER sur des restrictions à l'importation d'animaux de boucherie transportés par camion projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1985)4503 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1879/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0663/85 posée par M. BEUMER sur des restrictions à l'importation d'animaux de boucherie transportés par camion projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)4503
Original Reference Code
SP(1985)4503
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1879/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0663/85 posée par M. BEUMER sur des restrictions à l'importation d'animaux de boucherie transportés par camion projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies