SP(1985)4468 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 1602/85 DE M. MUNTINGH OBJET COMPATIBILITE DE LOI AVEC LA CHASSE AUX PAYS-BAS ET AVEC LA DIRECTIVE "OISEAUX SAUVAGES"
SP(1985)4468 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 1602/85 DE M. MUNTINGH OBJET COMPATIBILITE DE LOI AVEC LA CHASSE AUX PAYS-BAS ET AVEC LA DIRECTIVE "OISEAUX SAUVAGES"
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)4468
Original Reference Code
SP(1985)4468
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/09/1985
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 1602/85 DE M. MUNTINGH OBJET COMPATIBILITE DE LOI AVEC LA CHASSE AUX PAYS-BAS ET AVEC LA DIRECTIVE "OISEAUX SAUVAGES" (NLD)
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