19ème session du Conseil, Luxembourg, 27.10.1954, et 20ème session du Conseil, Luxembourg, 22.11.1954
19ème session du Conseil, Luxembourg, 27.10.1954, et 20ème session du Conseil, Luxembourg, 22.11.1954
Documents from 11 November 1954 to 03 December 1954
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
19ème session
Projet de procès-verbal
Principales questions traitées :
- approbation du sommaire des décisions et du projet de procès-verbal de la 18ème session
- rencontre des ministres du travail des États membres avec des représentants de la commission affaires sociales de l'Assemblée commune
- mise en oeuvre de la déclaration du Conseil du 13.10.1953 : rapport de la Haute Autorité sur la conjoncture économique
- composition du Comité consultatif
- accord avec le Royaume-Uni
- accord relatif à la libre circulation de la main-d'oeuvre
- tarifs directs internationaux des transports
- trafic des ferrailles vers les pays tiers
- assurance-accidents des membres de la Haute Autorité et de la Cour de justice; 20ème session
Projet de procès-verbal
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 19ème session du Conseil
- accord avec le Royaume-Uni
- tarifs directs internationaux des transports
- position commune à l'égard de la modification de l'article 24 du GATT
- participation des membres du Conseil à la session extraordinaire de l'Assemblée commune
- communiqué de presse; Décision concernant les traitements et indemnités du président et des membres de la Haute Autorité; Liste des délégations; Liste des participants; Modifications au projet de procès-verbal; Note introductive concernant une demande de modification au projet de procès-verbal; Sommaire des décisions; Textes d
925_1954_INIT; 925_1954_REV; 927_1954_INIT; 981_1954_REV; 989_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.