14ème session du Conseil, Luxembourg, 09 et 10.04.1954, 15ème session du Conseil, Luxembourg, 04.05.1954, 16ème session du Conseil, Luxembourg, 24.05.1954, et 17ème session du Conseil, Luxembourg, 24.06.1954

Documents from 24 June 1954 to 23 July 1954

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-843
Original Reference Code
CM1 CECA_1954_00012_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

14ème session

Modifications au projet de procès-verbal; 15ème session

Projet de procès-verbal

Principales questions traitées :

- examen du projet de procès-verbal de la 14ème session

- participation des membres du Conseil à la session de l'Assemblée commune

- résolution n° 31 de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe

- emprunt contracté par la Haute Autorité auprès du gouvernement des États-Unis

- consultation et avis conforme concernant les trois projets de décisions à prendre en application de l'article 66, paragraphes 1, 4 et 3, du traité

- résolution n° 31 de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (suite)

- négociations avec les pays tiers; 16ème session

Projet de procès-verbal

Principales questions traitées :

- avis conforme sur une modification de texte de la décision n° 25/54 du 06.05.1954

- conditions dans lesquelles le Conseil donne ses avis et consultations et prend ses décisions

- modification de la nomenclature commune

- instructions à donner par le Conseil à la Haute Autorité en vue des négociations à mener avec les pays tiers; 17ème session

Modifications au projet de procès-verbal; Avis du Conseil; Décision portant fixation des traitements, indemnités et pensions du président, des juges et des avocats généraux de la Cour de justice; Liste des délégations; Modification au projet de procès-verbal; Modifications au projet de procès-verbal 16ème session; Note introductive : approbation du projet de procès-verbal de la 17ème session; Projet de procès-verbal

Principales questions traitées :

- approbation des projets de procès-verbal des 14ème, 15ème et 16ème sessions, ainsi que des sommaires des décisions des mêmes sessions

- politique générale de la Communauté

- négociations avec les pays tiers

- date d'ouverture du marché commun des aciers spéciaux

- consultation : extension du prélèvement aux aciers spéciaux du groupe C de l'annexe III du traité

- exportations de ferrailles vers les pays tiers

- assurance-accidents pour le président et les membres la Haute Autorité et de la Cour de justice

- décision du Conseil : traitements, indemnités et pensions du président, des juges et avocats généraux de la Cour de justice; Projet de procès-verbal

Principales questions traitées :

- approbation des projets de procès-verbaux des 12ème et 13ème sessions et du sommaire des décisions de la 13ème session

- résolution n° 31 de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe

- participation des membres du Conseil aux travaux des commissions de l'Assemblée

- affectation des fonds provenant des prélèvements à une participation financière de la Haute Autorité à des essais de comparaison de cokes de hauts-fourneaux et de marche d'un haut-fourneau sous pression

- remplacement d'un membre démissionnaire du Comité consultatif

- avis conforme du Conseil : participation financière de la Haute Autorité à la construction de maisons ouvrières au titre de recherche technique et économique

- transports de la Communauté

- modification envisagée de la décision n° 31-53 du 02.05.1953 et relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiquées dans les entreprises et les industries de l'acier

- harmonisation des salaires et des charges sociales des pays membres de la CECA

- aciers spéciaux

- déclaration du Conseil du 13.10.1953

- charbonnages marginaux de la Communauté

- financement des stocks dans la Communauté

- consultation sur la définition des pratiques discriminatoires dans le domaine des aciers spéciaux

- inclusion dans le marché commun des aciers spéciaux du groupe C

- fixation des droits de douane à appliquer aux importations en provenance des pays tiers en dehors du contingent tarifaire Benelux

- droits pécuniaires du commissaire aux comptes

- droits pécuniaires du président, des juges et avocats généraux de la Cour de justice

- consultation et avis conforme relatifs aux trois projets de décisions de la Haute Autorité au titre de l'article 66, paragraphes 1, 4 et 3, du traité

- négociations avec le Royaume-Uni; Sommaire des décisions; Texte d des modifications au projet de procès-verbal; Texte d du projet de procès-verbal; Texte d du sommaire des décisions; Textes d; Textes d, à l'exception des annexes, du projet de procès-verbal

Keywords

424_1954_REV; 430_1954_INIT; 460_1954_INIT; 461_1954_INIT; 464_1954_INIT; 477_1954_REV; 491_1954_INIT; 492_1954_INIT; 495_1954_INIT; 627_1954_REV; 637_1954_REV; 640_1954_REV; 671_1954_INIT; 679_1954_INIT; 681_1954_REV; 732_1954_INIT; 746_1954_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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