12ème session

Projet de procès-verbal avec modifications in fine; 13ème session

Projet de procès-verbal

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal de la 11ème session du Conseil

- examen du projet de procès-verbal de la 12ème session

- remplacement d'un membre démissionnaire du Comité consultatif

- requête de la fédération, des relamineurs des pays de la Communauté

- règlement additionnel de la Cour concernant les droits et obligations des agents et avocats, les pouvoirs de la Cour à l'égard des témoins défaillants ainsi que les commissions rogatoires

- négociations avec le Royaume-Uni

- activités ministérielles sur le plan de la CECA

- propositions du commissaire aux comptes en ce qui concerne l'organisation de ses travaux

- avis conforme : institution d'un mécanisme financier de péréquation obligatoire des ferrailles importées

- autorisation d'exportation de ferrailles vers les pays tiers

- avis conforme : institution d'une caisse de péréquation concernant les ferrailles importées

- consultations sur les questions suivantes :

- fixation de prix maxima pour le charbon à l'intérieur du marché commun et sur le niveau de prix

- interruption d'aides ou subventions dont bénéficie l'exportation de l'industrie du charbon

- consultation au titre du paragraphe 11 de la convention relative aux dispositions transitoires : interruption d'aides ou subventions dont bénéficie l'exploitation de l'industrie du charbon

- approbation du projet d'état prévisionnel du Conseil 1954/1955; Échange de vues sur l'opportunité de fixer des prix maxima pour le charbon et le niveau de prix à fixer; Liste des délégations; Sommaire des décisions; Textes d; Textes d

331_1954_INIT; 347_1954_INIT; 379_1954_INIT; 86_1954_INIT

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.