4ème réunion de la Commission des quatre présidents, 09.11.1953

Documents from 27 October 1953 to 05 December 1953

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-1279
Original Reference Code
CM1 CECA_1953_00025_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communiqué de presse; Corrigendum au projet de procès-verbal de la 4ème réunion et concernant les questions suivantes :

- rôle et attributions de la Commission des quatre présidents

- principes du statut du personnel de la Communauté

- approbation du projet de procès-verbal de la 4ème séance; Fixation de la date et élaboration de l'ordre du jour des 4ème et 5ème réunions; Note de synthèse du secrétariat du Conseil sur les points du projet d'ordre du jour :

- questions relatives au siège de la Communauté

- rôle de la Commission des quatre présidents

- principes du statut du personnel de la Communauté

- caisse de prévoyance du personnel de la Communauté

- services communs; Projet de procès-verbal

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal de la 3ème réunion

- rôle et attributions de la Commission des quatre présidents

- principe du statut du personnel

- siège des institutions de la Communauté

- caisse de prévoyance du personnel de la Communauté

- services communs aux institutions

- communiqué de presse

- indiscrétions en faveur de la presse

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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