Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Note de synthèse du secrétariat du Conseil concernant la majorité des points à l'ordre du jour de la réunion; Note du secrétariat du Conseil sur la désignation et la mission du commissaire aux comptes; Projet de procès-verbal

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal de la 2ème réunion

- travaux du comité du statut

- caisse de prévoyance du personnel de la Communauté

- état prévisionnel pour l'exercice 1952/1953

- virements de crédits et crédits non engagés à la clôture de l'exercice

- états des recettes et des dépenses des institutions de la Communauté

- droits pécuniaires du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice

- suites données à la résolution des quatre présidents le 26.03.1953

- mission du commissaire aux comptes

- ouverture de crédits pour l'école européenne primaire de Luxembourg

- exonération fiscale

- dépôt de projets d'états prévisionnels pour l'exercice financier 1954/1955

- comptabilisation des recettes

- communiqué de presse

- approbation du projet de procès-verbal

185_1953_INIT; 76_1953_INIT; 77_1953_INIT; 78_1953_INIT

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.