2ème réunion de la Commission des quatre présidents, 26.03.1953

Documents from 18 March 1953 to 26 March 1953

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-1277
Original Reference Code
CM1 CECA_1953_00023_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Convocation de la réunion et projet d'ordre du jour; Projet de procès-verbal

Principales questions traitées :

- approbation du procès-verbal de la lère réunion décision concernant la création de la commission du statut

- procédure concernant les projets d'états prévisionnels

- virements de crédits de chapitre à chapitre

- avant-projet de statut du personnel de la Communauté

- questions administratives relatives aux agents des institutions

- détermination des dépenses extraordinaires de la Communauté pour 1953/1954

- création du comité des intérêts communs, arrêt de l'état prévisionnel général de la Communauté pour l'exercice 1953/1954

- droits pécuniaires du président, des juges et des avocats généraux de la Cour de justice

- procédure budgétaire

- corrigendum sur le point droits pécuniaires du président, des juges et des avocats généraux de la Cour de justice

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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