4ème réunion de la Commission de coordination, 05.06.1953

Documents from 16 May 1953 to 10 July 1953

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-1063
Original Reference Code
CM1 CECA_1953_00017_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Approbation du compte rendu de la réunion de la Commission de coordination du 05.06.1953; Fixation de la date et élaboration du projet d'ordre du jour; Notes introductives du secrétariat du Conseil; Projet de compte rendu de la réunion

Principales questions traitées :

- approbation du compte rendu de la réunion du 23.04.1953

- traitements des membres de la Haute Autorité et de la Cour de justice

- mesures de sauvegarde

- participation des membres du Conseil aux réunions des commissions de l'Assemblée commune

- rectification à l'avis du Conseil du 24.04.1953

- activité de la Communauté et établissement du marché commun de l'acier

- institution d'un comité technique des questions sociales

- exportations de matériaux stratégiques

- niveau des droits de douane au 01.05.1953

- dérogation à la clause de la nation la plus favorisée

- application de l'article 59 du traité

- unification des dates de désignation des représentants à l'Assemblée

- nomination du commissaire aux comptes

- relations avec l'OECE

Textes d et nl

; Projet d'ordre du jour de la réunion; Questions relatives aux amendements, à l'approbation et à la transmission du compte rendu de la réunion du 05.06.1953

Keywords

11_1953_INIT; 21_1953_INIT; 22_1953_INIT; 23_1953_INIT; 24_1953_INIT; 26_1953_INIT; 27_1953_INIT; 46_1953_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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