- approbation du projet de procès-verbal de la 10ème session

- échange de vues des membres du Conseil sur les points à l'ordre du jour; - entente de prix à l'exportation

- démarche des États-Unis

- prix maxima ou minima à l'exportation de l'acier et niveau de prix à fixer; - étude du problème de charbonnages marginaux de la Communauté

- effet sur les industries du charbon et de l'acier des dispositions relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires; - modifications au projet de procès-verbal de la 10ème session; - pratiques interdites par l'art. 60, paragraphe 1, du traité dans le marché du charbon et de l'acier; Projet de procès-verbal

Principales questions traitées :; Sommaire des décisions :

- droits et obligations des agents et avocats et pouvoirs de la Cour de justice à l'égard des témoins défaillants

- traitements du président et des membres de la Haute Autorité

- consultation : prix maxima pour la ferraille après le 01.01.1954 et niveau de prix à fixer; Textes d

35_1954_INIT

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.