- approbation des projets de procès-verbaux des 7ème et 8ème sessions

- échange de vues des membres du Conseil; - échange de vues des membres du Conseil sur les points de l'ordre du jour; - la convention relative aux dispositions transitoires des négociations avec les pays tiers concernant le charbon et l'acier; - la désignation du commissaire aux comptes; - la fixation des traitements du président et des membres de la Haute Autorité; - la fixation des traitements, indemnités et pensions du président et des membres de la Haute Autorité

- la rédaction des avis du Conseil

- la mission et la désignation du commissaire aux comptes; - la politique générale en matière de charbon et d'acier

- la politique en matière d'investissements

- les dépenses afférentes au premier exercice financier 1952/1953; - le financement à long terme des investissements (article 26 du traité); - les droits et obligations des agents et avocats et pouvoirs de la Cour de justice à l'égard des témoins défaillants

- l'approbation de la procédure pour la mise en oeuvre des dispositions de la déclaration du Conseil du 13.10.1953; - les engagements contractés par les États membre du GATT en ce qui concerne les négociations avec les pays tiers conformément au paragraphe 14 de la Convention relative aux dispositions transitoires; - modifications au projet de procès-verbal de la 10ème session du Conseil; - une consultation : importation de ferraille des pays tiers et institution d'une caisse de péréquation des ferrailles importées; Projet de procès-verbal de la 10ème session du Conseil

Principales questions traitées :; Projet de procès-verbal de la 9ème session du Conseil

Principales questions traitées :; Résolution sur :

- l'application des dispositions de l'article 59, paragraphe 5, du traité

- la clause de la nation la plus favorisée; Sommaire des décisions sur :

- la composition du Comité consultatif

- les activités de la Commission des quatre présidents; Sommaire des décisions sur :

- la coopération des États membres et de la Haute Autorité en ce qui concerne la position commune à l'OECE

- le partage des compétences et adoption des procédures aux cas divers; Textes d; Textes d, i et nl

231_1953_INIT; 232_1953_INIT; 35_1953_INIT; 404_1953_INIT; 429_1953_INIT

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.