La situation économique de la Communauté
Documents from 04 March 1977 to 21 March 1977
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HAEU Reference Code
CES-7230
Original Reference Code
CES/1976 – 20.106 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Bilan et degré de convergence des politiques économiques suivies en 1976 dans les Etats membres de la
Communauté (COM(77) 63 final); communication de la Commission au Conseil (COM(77) 58 final).
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1977)0058
(1977)
COM(1977)58 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant l'adaptation des orientations de politique économique pour 1977, accompagnée d'une proposition de décision du Conseil
Volume 1977/0023
Date indicative : 11/03/1977
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant l'adaptation des orientations de politique économique pour 1977, accompagnée d'une proposition de décision du Conseil (FRA)
COMMISSION COMMUNICATION TO THE COUNCIL on the adjustment of the economic policy guidelines for 1977, accompanied by a proposal for a Council Decision (ENG)
MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT ZUR ANPASSUNG DER WIRTSCHAFTSPOLITISCHEN LEITLINIEN FÜR 1977 UND VORSCHLAG FÜR EINE
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CEUE_SEGE-COM(1977)0063
(1977)
COM(1977)63 - BILAN ET DEGRE DE CONVERGENCE DES POLITIQUES ECONOMIQUES SUIVIES EN 1976 DANS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE (Présenté par la Commission au Conseil conformément aux articles 2 et 12
...
Volume 1977/0027
Date indicative : 10/03/1977
BILAN ET DEGRE DE CONVERGENCE DES POLITIQUES ECONOMIQUES SUIVIES EN 1976 DANS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE (Présenté par la Commission au Conseil conformément aux articles 2 et 12 de la Décision du Conseil du 18 février 1974) (FRA)
SUMMARY ACCOUNT AND DEGREE OF CONVERGENCE OF THE ECONOMIC POLICIES PURSUED IN THE MEMBER STATES IN 1976 (Submitted to the Council lay the Commission in accordance with Articles 2 and 12 of the Council Decision of 18
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59 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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63 Programme d'action 1977-1980 en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché laitier
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64 Régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de conversion de troupeaux bovins à orientation laitière
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67 Programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1977/1980 dans le domaine de l'enseignement et de la formation scientifique et technique
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75 Interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives
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77 Opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
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80 Extension progressive de la protection sociale aux catégories de personnes non couvertes par les régimes existants
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91 Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie
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92 Prélèvement de coresponsabilité et mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
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93 Création d'une agence européenne pour la coopération commerciale avec les pays en voie de développement
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99 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route
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101 Dispositifs d'essuie-glace, de lave-glace, de dégivrage, de désembuage et de l'aménagement intérieur des véhicules à moteur
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102 Protection sanitaire des travailleurs professionnellement exposés au chlorure de vinyle monomère
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104 Incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
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105 Elimination des doubles impositions dans le cas de correction des bénéfices entre entreprises associées
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