Proposition de directive du Conseil portant sixième modification de la direct... (CES-7167)

Proposition de directive du Conseil portant sixième modification de la directive du Conseil du 27/06/1967, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (COM(76) 433 final)

Proposition de directive du Conseil portant sixième modification de la directive du Conseil du 27/06/1967, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (COM(76) 433 final)

Documents from 23 February 1977 to 16 October 1984

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-7167

Original Reference Code

CES/1976 – 20.85 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet de rapport de la section (CES 1230/76); projet d'avis de la section (CES 94/77); modifications; procèsverbal
de la 30ème réunion de la section (CES 342/77); avis de la section (CES 94/77 fin); rapport de la section
(CES 1230/76 fin); note d'information (CES 1099/76 fin); avis du CES (CES 303/77); compte rendu des
délibérations du CES (CES 407/77); publication de l'avis du CES au JO C 114 du 11/05/1977; publication de la
directive du Conseil au JO L 259 du 15/10/1979; suite à l'avis.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1976/0134 Date indicative : 08/09/1976 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant sixième modification de la directive du Conseil du 27.6.1967, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE the sixth modification of the Council Directive of 27 June 1967 on the approximation of the laws of Member States rela ...