SP(1982)2087 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0756/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1955/81 posée par M. COUSTE sur le conflit budgétaire et danger institutionnel projet établi par M. THORN et M. TUGENDHAT
SP(1982)2087 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0756/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1955/81 posée par M. COUSTE sur le conflit budgétaire et danger institutionnel projet établi par M. THORN et M. TUGENDHAT
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)2087
Original Reference Code
SP(1982)2087
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0756/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1955/81 posée par M. COUSTE sur le conflit budgétaire et danger institutionnel projet établi par M. THORN et M. TUGENDHAT (FRA)
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French
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