SP(1982)1938 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0750/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1966/81 posée par MM. CROUX, MALANGRE et NOTENBOOM sur le contrôle, à titre expérimental, du recouvrement de la TVA dans l'Euregio Rhin-Meuse projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1982)1938 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0750/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1966/81 posée par MM. CROUX, MALANGRE et NOTENBOOM sur le contrôle, à titre expérimental, du recouvrement de la TVA dans l'Euregio Rhin-Meuse projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1938
Original Reference Code
SP(1982)1938
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0750/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1966/81 posée par MM. CROUX, MALANGRE et NOTENBOOM sur le contrôle, à titre expérimental, du recouvrement de la TVA dans l'Euregio Rhin-Meuse projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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