SP(1982)1934 - OJ COM 651 Point 6b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de La réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 27 mai 1982
SP(1982)1934 - OJ COM 651 Point 6b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de La réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 27 mai 1982
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1934
Original Reference Code
SP(1982)1934
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1982
OJ COM 651 Point 6b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de La réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 27 mai 1982 (FRA)
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