SP(1982)1927 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0745/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 385-386/82 posée par SIR STEWART-CLARK sur l'application discriminatoire de la TVA au Royaume-Uni projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1982)1927 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0745/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 385-386/82 posée par SIR STEWART-CLARK sur l'application discriminatoire de la TVA au Royaume-Uni projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1927
Original Reference Code
SP(1982)1927
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0745/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 385-386/82 posée par SIR STEWART-CLARK sur l'application discriminatoire de la TVA au Royaume-Uni projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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