SP(1982)1905 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. DALSAGER M. PISANI M. HAFERKAMP Objet : Question orale avec débat 0-31/82 de MME FUILLET S F Le parlement décidera de son inscription à l'ordre du jour
SP(1982)1905 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. DALSAGER M. PISANI M. HAFERKAMP Objet : Question orale avec débat 0-31/82 de MME FUILLET S F Le parlement décidera de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1905
Original Reference Code
SP(1982)1905
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1982
NOTE A L'ATTENTION DE : M. DALSAGER M. PISANI M. HAFERKAMP Objet : Question orale avec débat 0-31/82 de MME FUILLET S F Le parlement décidera de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
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