SP(1982)1852 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0676/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1523/81 posée par M. BARBAGLI et M. COSTANZO sur les critères d'éligibilité d'un projet concernant une usine de fourrages à financer au titre du règlement 355/77 projet établi par M. DALSAGER
SP(1982)1852 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0676/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1523/81 posée par M. BARBAGLI et M. COSTANZO sur les critères d'éligibilité d'un projet concernant une usine de fourrages à financer au titre du règlement 355/77 projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1852
Original Reference Code
SP(1982)1852
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0676/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1523/81 posée par M. BARBAGLI et M. COSTANZO sur les critères d'éligibilité d'un projet concernant une usine de fourrages à financer au titre du règlement 355/77 projet établi par M. DALSAGER (FRA)
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French
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