SP(1982)1839 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0669/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 37/82 posée par MS QUIN sur les interventions du Fonds social au titre de l'article 4 de la décision du Conseil 71/66/CEE projet établi par M. RICHARD
SP(1982)1839 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0669/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 37/82 posée par MS QUIN sur les interventions du Fonds social au titre de l'article 4 de la décision du Conseil 71/66/CEE projet établi par M. RICHARD
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1839
Original Reference Code
SP(1982)1839
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/05/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0669/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 37/82 posée par MS QUIN sur les interventions du Fonds social au titre de l'article 4 de la décision du Conseil 71/66/CEE projet établi par M. RICHARD (FRA)
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