SP(1982)1808 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0660/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1853/81 posée par M. COUSTE sur la libéralisation des services aériens dans la Communauté projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. ANDRIESSEN
SP(1982)1808 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0660/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1853/81 posée par M. COUSTE sur la libéralisation des services aériens dans la Communauté projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1808
Original Reference Code
SP(1982)1808
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0660/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1853/81 posée par M. COUSTE sur la libéralisation des services aériens dans la Communauté projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. ANDRIESSEN (FRA)
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