SP(1982)1793 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 4 MAI AU 7 MAI 1982
SP(1982)1793 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 4 MAI AU 7 MAI 1982
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1793
Original Reference Code
SP(1982)1793
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 4 MAI AU 7 MAI 1982. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies