Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 18/10/1971
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de
mesure (COM(75) 580 final)
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 18/10/1971
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de
mesure (COM(75) 580 final)
Documents from 08 December 1975 to 27 September 1977
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(75) 580 final); note d'information (CES 1319/75); saisine de la section de l'industrie, du
commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; projet d'avis de la section (CES
188/76); projet de rapport de la section (CES 198/76); procès-verbal de la 30ème réunion de la section (CES
245/76); avis de la section (CES 188/76 fin); rapport de la section (CES 198/76 fin); documents du PE 563/76;
note d'information (CES 1319/75 fin); avis du CES (CES 373/76); compte rendu des délibérations du CES (CES
384/76); publication de l'avis du CES au JO C 131 du 12/06/1976; publication de la directive du Conseil au JO
L 262 du 27/09/1976.
Conditions of Access and Use
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Textual
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