La mise en oeuvre et le développement futur du programme d'action communautaire
relatif à la protection et à l'information des consommateurs
La mise en oeuvre et le développement futur du programme d'action communautaire
relatif à la protection et à l'information des consommateurs
Documents from 01 January 1973 to 30 December 1976
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Created By
HAEU Reference Code
CES-6493
Original Reference Code
CES/1975 – 20.104 – 01
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Cfr archives 1973, avis 20.67 (guide des archives historiques de 1973, volume 15, page 305).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
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74 Projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité
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82 Extension des droits syndicaux en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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84 Dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable
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85 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariées et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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91 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre les Etats membres et fonctionnement des marchés terrestres des transports de marcha
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92 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
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93 Etablissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre Etats membres
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94 Accès à la profession de transporteur respectivement de marchandises et de voyageurs par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux
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95 Reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de personnes et de marchandises, par route et par voie navigable, et des mesures destin
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97 Système de tarifs de référence pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres
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98 Système d'observation des marchés des transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable entre les Etats membres
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100 Intervention du Fonds social européen en faveur des personnes occupées dans les secteurs du textile et de l'habillement
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104 La mise en oeuvre et le développement futur du programme d'action communautaire relatif à la protection et à l'information des consommateurs
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105 Reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure
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108 Franchises fiscales applicables à l'intérieur de la Communauté en matière d'importation temporaire de certains moyens de transport
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110 Franchises fiscales applicables aux importations définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un Etat membre
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111 La participation des travailleurs et la structure des sociétés dans la Communauté européenne (livre vert)
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112 Régime des entrepôts douaniers, régime des zones franches et manipulations usuelles pouvant être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches
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122 Mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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