La politique agricole commune dans le contexte international : conséquences et
aménagements qui peuvent en découler
La politique agricole commune dans le contexte international : conséquences et
aménagements qui peuvent en découler
Documents from 29 June 1976 to 06 August 1976
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6435
Original Reference Code
CES/1975 – 20.83 – 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet d'avis de la section (CES 458/76 suite et fin); procès-verbal de la 173ème réunion de la section (CES
744/76 + annexe); projet d'avis révisé de la section (CES 458/76 rév).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
59 Etablissement du programme de travail annuel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
-
60 Première communication de la Commission au Conseil sur l'état d'ouverture des marchés publics et des marchés des entreprises chargées d'un service d'intérêt économique gé
-
-
-
-
-
-
-
67 Modification du calendrier de préparation du rapport annuel sur la situation économique de la Communauté
-
-
-
-
-
-
-
74 Projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité
-
-
-
-
-
-
-
-
82 Extension des droits syndicaux en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
-
-
-
84 Dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable
-
85 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariées et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
-
-
-
-
-
-
91 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre les Etats membres et fonctionnement des marchés terrestres des transports de marcha
-
92 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
-
93 Etablissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre Etats membres
-
94 Accès à la profession de transporteur respectivement de marchandises et de voyageurs par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux
-
95 Reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de personnes et de marchandises, par route et par voie navigable, et des mesures destin
-
-
97 Système de tarifs de référence pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres
-
98 Système d'observation des marchés des transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable entre les Etats membres
-
-
100 Intervention du Fonds social européen en faveur des personnes occupées dans les secteurs du textile et de l'habillement
-
-
-
-
104 La mise en oeuvre et le développement futur du programme d'action communautaire relatif à la protection et à l'information des consommateurs
-
105 Reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure
-
-
-
108 Franchises fiscales applicables à l'intérieur de la Communauté en matière d'importation temporaire de certains moyens de transport
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly