Proposition de directive du Conseil visant à la scolarisation des enfants migrants
(COM(75) 390 final)
Proposition de directive du Conseil visant à la scolarisation des enfants migrants
(COM(75) 390 final)
Documents from 04 August 1975 to 11 February 1976
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HAEU Reference Code
CES-6405
Original Reference Code
CES/1975 – 20.70 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(75) 390 final); saisine de la section des affaires sociales; note d'information (CES
898/75); composition du groupe d'étude; procès-verbaux sommaires des 1ère et 2ème réunions du groupe d'étude
(R/CES 1044/75) (R/CES 1181/75); avant-projet d'avis de la section (R/CES 1096/75); documents du PE
375/75; projet d'avis de la section (CES 1096/75); procès-verbal de la 101ème réunion de la section (CES 60/76).
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1975)0390
(1975)
COM(1975)390 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL VISANT A LA SCOLARISATION DES ENFANTS MIGRANTS (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1975/0153
Date indicative : 23/07/1975
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL VISANT A LA SCOLARISATION DES ENFANTS MIGRANTS (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE ON THE EDUCATION OF THE CHILDREN OF MIGRANT WORKERS submitted by the Commission to the Council) (ENG)
VORSCHLAG FÜR EINE RICHTLINIE DES RATES ÜBER DIE SCHULISCHE BETREUUNG DER KINDER VON WANDERARBEITNEHMERN (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
VOORSTEL VOOR EEN RICHTLIJN VAN DE RAAD
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45 Normes biologiques et de qualité atmosphériques pour le plomb et surveillance de la population vis-à-vis du risque saturnin
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48 Principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables pour la campagne 1975/1976
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52 L'utilisation des moyens de télécommunications et les corrélations entre les transports et les télécommunications
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53 Le schéma 1976 des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne et Le développement futur des préférences tarifaires généralisées de la Communauté euro
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54 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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55 Mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché et nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché des vins de table
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57 Fixation du taux maximum d'acide érucique dans les graisses, les huiles et la margarine destinées à l'alimentation humaine
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59 Etablissement du programme de travail annuel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
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60 Première communication de la Commission au Conseil sur l'état d'ouverture des marchés publics et des marchés des entreprises chargées d'un service d'intérêt économique gé
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67 Modification du calendrier de préparation du rapport annuel sur la situation économique de la Communauté
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74 Projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité
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82 Extension des droits syndicaux en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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84 Dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable
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85 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariées et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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92 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
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93 Etablissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre Etats membres
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94 Accès à la profession de transporteur respectivement de marchandises et de voyageurs par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux
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95 Reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de personnes et de marchandises, par route et par voie navigable, et des mesures destin
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