SP(1980)4345 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Suites données aux avis du Parlement Européen - Lettre de réponse à Mme VEIL
SP(1980)4345 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Suites données aux avis du Parlement Européen - Lettre de réponse à Mme VEIL
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)4345
Original Reference Code
SP(1980)4345
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU GROUPE DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Suites données aux avis du Parlement Européen - Lettre de réponse à Mme VEIL (FRA)
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