SP(1980)4329 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1805/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1052/80 posée par M. COPPIETERS sur les projets concernant la construction de nouvelles centrales nucléaires projet établi par M. BRUNNER, M. VREDELING et M. NATALI
SP(1980)4329 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1805/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1052/80 posée par M. COPPIETERS sur les projets concernant la construction de nouvelles centrales nucléaires projet établi par M. BRUNNER, M. VREDELING et M. NATALI
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)4329
Original Reference Code
SP(1980)4329
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1805/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1052/80 posée par M. COPPIETERS sur les projets concernant la construction de nouvelles centrales nucléaires projet établi par M. BRUNNER, M. VREDELING et M. NATALI (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies