Proposition de décision du Conseil portant conclusion de la Convention européenne sur
la protection des cours d'eaux internationaux contre la pollution (COM(74) 2029 final)
Proposition de décision du Conseil portant conclusion de la Convention européenne sur
la protection des cours d'eaux internationaux contre la pollution (COM(74) 2029 final)
Documents from 29 January 1975 to 10 April 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6281
Original Reference Code
CES/1975 – 20.21 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(74) 2029 final); note d'information (CES 138/75); saisine de la section de
l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude; procès-verbal de
la 15ème réunion de la section (CES 201/75); procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude
(R/CES 278/75); documents du PE 516/74; projet d'avis de la section (CES 366/75); procès-verbal de la 17ème
réunion de la section (CES 511/75); avis de la section (CES 366/75 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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Abstract:
Volume 1974/0339
Date indicative : 09/12/1974
Projet de Convention européenne sur la protection des cours d'eaux internationaux contre la pollution - Rapport de la Commission au Conseil concernant les pourparlers entamés avec le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe pour modifier le projet de cette Convention dans un sens permettant à la Communauté Economique Européenne de participer à cette Convention à côté de ses Etats membres - Proposition de décision du Conseil portant conclusion de ce
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1974)2029
Original Reference Code:
COM(1974)2029
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974