SP(1980)4153 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1740/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 954/80 posée par M.lle DE VALERA sur les demandes de concours au titre du Fonds Social projet établi par M. VREDELING
SP(1980)4153 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1740/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 954/80 posée par M.lle DE VALERA sur les demandes de concours au titre du Fonds Social projet établi par M. VREDELING
Document date: [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)4153
Original Reference Code
SP(1980)4153
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1740/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 954/80 posée par M.lle DE VALERA sur les demandes de concours au titre du Fonds Social projet établi par M. VREDELING (FRA)
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