SP(1980)4152 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1741/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 945/80 posée par M. DE KEERSMAEKER sur la responsabilité des producteurs à l'égard des excédents de marché projet établi par M.GUNDELACH
SP(1980)4152 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1741/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 945/80 posée par M. DE KEERSMAEKER sur la responsabilité des producteurs à l'égard des excédents de marché projet établi par M.GUNDELACH
Document date: [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)4152
Original Reference Code
SP(1980)4152
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1741/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 945/80 posée par M. DE KEERSMAEKER sur la responsabilité des producteurs à l'égard des excédents de marché projet établi par M.GUNDELACH (FRA)
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