Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux crochets de remorquage des véhicules à moteur (COM(74)
2172 final
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux crochets de remorquage des véhicules à moteur (COM(74)
2172 final
Documents from 13 January 1975 to 25 April 1978
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(74) 2172 final); note d'information (CES 46/75); saisine de la section de l'industrie, du
commerce, de l'artisanat et des services; procès-verbaux sommaires des 77ème et 79ème réunions du groupe
d'étude (R/CES 204/75)(R/CES 352/75); documents du PE 517/74; projet d'avis de la section (CES 377/75);
procès-verbal de la 22ème réunion de la section (CES 422/75); avis de la section (CES 377/75 fin); note
d'information (CES 46/75 fin); avis du CES (CES 482/75); compte rendu des délibérations du CES (CES
500/75); publication de l'avis du CES au JO C 248 du 29/10/1975; publication de la directive du Conseil au JO
L 145 du 13/06/1977.
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Textual