SP(1980)4107 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européan - SEMAINE DU 15 SEPTEMBRE AU 19 SEPTEMBRE 1980

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)4107
Original Reference Code
SP(1980)4107
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européan - SEMAINE DU 15 SEPTEMBRE AU 19 SEPTEMBRE 1980. (FRA)

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