SP(1980)4084 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1703/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 562/80 poseé par M. FERNANDEZ sur la notion de compétitivité selon la Commission projet établi par M. DAVIGNON et M. VOUEL
SP(1980)4084 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1703/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 562/80 poseé par M. FERNANDEZ sur la notion de compétitivité selon la Commission projet établi par M. DAVIGNON et M. VOUEL
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)4084
Original Reference Code
SP(1980)4084
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1703/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 562/80 poseé par M. FERNANDEZ sur la notion de compétitivité selon la Commission projet établi par M. DAVIGNON et M. VOUEL. (FRA)
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