Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispos... (CES-5783)

Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (COM(74) 1189 final)

Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (COM(74) 1189 final)

Documents from 05 September 1974 to 27 September 1976

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5783

Original Reference Code

CES/1974 – 20.85 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(74) 1189 final); note d'information (CES 870/74); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude; projet d'avis de la section (CES 956/74); procès-verbal de la 13ème réunion de la section (CES 1028/74); avis de la section (CES 956/74 fin); documents du PE 394/74; note d'information (CES 870/74 fin); avis du CES (CES 1090/74);
compte rendu des délibérations du CES (CES 1105/74); publication de l'avis du CES au JO C 16 du 23/01/1975; publication du Règlement du Conseil au JO L 262 du 17/09/1976.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1974/0190 Date indicative : 25/07/1974 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the approximation of the laws of the Member States restricting the marketing and use of certain danger ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)1189

Original Reference Code: COM(1974)1189

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974