Les mesures provisoires à mettre en oeuvre en attendant la création du Fonds européen de développement régio
Les mesures provisoires à mettre en oeuvre en attendant la création du Fonds européen de développement régio
Documents from 03 May 1974 to 21 June 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5711
Original Reference Code
CES/1974 – 20.52 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux des 9ème et 10ème réunions de la section (CES 429/74 + annexe) (CES 685/74 + annexe); élaboration d'un supplément d'avis; saisine de la section du développement régional; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 487/74); avant-projet de rapport de la section (R/CES 489/74); projet
de supplément d'avis de la section (CES 613/74); supplément d'avis de la section (CES 613/74 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies