SP(1980)1537 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0643/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1883/79 posée par Lord O'HAGAN sur l'aide communautaire à la protection contre les inondations projet établi par M. GIOLITTI

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1537
Original Reference Code
SP(1980)1537
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0643/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1883/79 posée par Lord O'HAGAN sur l'aide communautaire à la protection contre les inondations projet établi par M. GIOLITTI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0643/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1883/79 posée par Lord O'HAGAN sur l'aide communautaire à la protection contre les inondations projet établi par M. GIOLITTI (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0643/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1883/79 posée par Lord O'HAGAN sur l'aide communautaire à la protection contre les inondations projet établi par M. GIOLITTI (DEU)

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