SP(1980)1531 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0645/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1721/79 posée par M. DAMSEAUX sur les problemes de la navigation intérieure projet établi par M. BURKE, M. VOUEL et M. HAFERKAMP

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1531
Original Reference Code
SP(1980)1531
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0645/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1721/79 posée par M. DAMSEAUX sur les problemes de la navigation intérieure projet établi par M. BURKE, M. VOUEL et M. HAFERKAMP (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0645/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1721/79 posée par M. DAMSEAUX sur les problèmes de la navigation Intérieure projet établi par M. BURKE M. VOUEL et M. HAFERKAMP (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0645/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1721/79 posée par M. DAMSEAUX sur les problèmes de la navigation intérieure projet établi par M. BURKE, M. VOUEL et M. HAFERKAMP (DEU)

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