SP(1980)1531 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0645/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1721/79 posée par M. DAMSEAUX sur les problemes de la navigation intérieure projet établi par M. BURKE, M. VOUEL et M. HAFERKAMP
SP(1980)1531 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0645/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1721/79 posée par M. DAMSEAUX sur les problemes de la navigation intérieure projet établi par M. BURKE, M. VOUEL et M. HAFERKAMP
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0645/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1721/79 posée par M. DAMSEAUX sur les problemes de la navigation intérieure projet établi par M. BURKE, M. VOUEL et M. HAFERKAMP (FRA)
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