SP(1980)1529 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0648/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la questions écrites n° 1535/79 et 1536/79 posée par M. PAISLEY sur les subventions communautaires accordèes aux comtés d'Irlande du Nord projet établi par M. GIOLITTI M. VREDELING M. ORTOLI

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1529
Original Reference Code
SP(1980)1529
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0648/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la questions écrites n° 1535/79 et 1536/79 posée par M. PAISLEY sur les subventions communautaires accordèes aux comtés d'Irlande du Nord projet établi par M. GIOLITTI M. VREDELING M. ORTOLI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0648/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la questions écrites n° 1535/79 et 1536/79 posée par M. PAISLEY sur les subventions communautaires accordées aux comtés d'Irlande du Nord projet établi par M. GIOLITTI M. VREDELING M. ORTOLI (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0648/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la questions écrites n° 1535/79 et 1536/79 posée par M. PAISLEY sur les subventions communautaires accordées aux comtés d' Irlande du Nord projet établi par M. GIOLITTI M. VREDELING M. ORTOLI (DEU)

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