Demande d'avis (COM(72) 284 final); saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; note introductive (CES 407/72); composition du groupe d'étude "Harmonisation douanière"; documents du Parlement européen n° 80/72; projet d'avis de la section (CES 544/72); projet de rapport de la section (CES 543/72);
procès-verbal de la 92ème réunion de la section (CES 629/72); avis de la section (CES 544/72 fin); rapport de la section (CES 543/72 fin); avis du CES (CES 606/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 618/72); publication de l'avis du CES au JO C 123 du 27/11/1972; publication du Règlement du Conseil au JO L 291 du
28/12/1972.

Dutch, French, German, Italian

Textual