Proposition de Directive du Conseil modifiant la Directive du 20/07/1970, con... (CES-4504)

Proposition de Directive du Conseil modifiant la Directive du 20/07/1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (COM(72) 265 final)

Proposition de Directive du Conseil modifiant la Directive du 20/07/1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (COM(72) 265 final)

Documents from 26 April 1972 to 30 March 1973

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4504

Original Reference Code

CES/1972 20.23 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(72) 265 final); saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; projet d'avis de la section (CES 295/72); projet de rapport de la section (CES 276/72); procès-verbal de la 126ème réunion de la section (CES 302/72); avis de la section (CES 295/72 fin); rapport de la section (CES 276/72 fin); avis du CES
(CES 374/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 380/72); documents du Parlement européen n° 64/72; publication de l'avis du CES au JO C 123 du 27/11/1972; publication de la Directive du Conseil au JO L 171 du 29/07/1972; publication de la Directive du Conseil au JO L 83 du 30/03/1973.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1972/0024 Date indicative : 17/03/1972 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive du 20 juillet 1972, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATES zur Änderung der Richtlinie von 20. Juli 1970 über die Einführung gemeinschaftlicher Probenahneverfahren und Analysemethoden für die am ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)0265

Original Reference Code: COM(1972)265

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972