Proposition de Décision du Conseil relative au relevé des transports internationaux de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars sous forme de services occasionnels (COM(72) 272 final)
Proposition de Décision du Conseil relative au relevé des transports internationaux de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars sous forme de services occasionnels (COM(72) 272 final)
Documents from 24 March 1972 to 30 October 1972
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(72) 272 final); saisine de la section spécialisée pour les transports; note introductive (CES 262/72); composition du groupe d'étude "Relève transports internationaux services occasionnels"; procès-verbaux sommaires des 1ère et 2ème réunions du groupe d'étude (R/CES 448/72) (R/CES 538/72); avant-projet de rapport de la section (R/CES 443/72); projet d'avis de la section (CES 552/72); projet de rapport de la section (CES 443/72); documents du Parlement européen n° 166/72; procès-verbal de la 78ème réunion de la section (CES 701/72); avis de la section (CES 552/72 fin); rapport de la section (CES 443/72 fin).
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Textual