Proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool
éthylique d'origine non agricole ainsi que certains produits contenant de l'alcool (COM(72) 240)
Proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool
éthylique d'origine non agricole ainsi que certains produits contenant de l'alcool (COM(72) 240)
Documents from 25 June 1973 to 13 December 1973
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HAEU Reference Code
CES-4471
Original Reference Code
CES/1972 20.14 09
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis du CES (CES 536/73), corrigendum; compte rendu des délibérations du CES (CES 547/73); publication de l'avis du CES au JO C 101 du 23/11/1973.
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1972)0240
(1972)
COM(1972)240 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origi
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Volume 1972/0022
Date indicative : 20/03/1972
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi que certains produits contenant de l'alcool (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES über die gemeinsame Harkt Organisation für Äthylalkohol landwirtschaftlicher Herkunft und ergänzende Bestimmun
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3 Prescription en matière de poursuites et d'exécution dans les domaines du droit des transports et de la concurrence de la Communauté économique européenne
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14 Organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi que certains
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51 Harmonisation des législations concernant le permis de conduire un véhicule routier et le contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques
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