Proposition de directive du Conseil relative aux modalités et conditions de publication des avis de marchés et de concessions de travaux publics au JO des CE (COM(71) 1314 final)
Proposition de directive du Conseil relative aux modalités et conditions de publication des avis de marchés et de concessions de travaux publics au JO des CE (COM(71) 1314 final)
Documents from 13 December 1971 to 16 August 1972
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(71) 1314 final); saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; composition du groupe d'étude "Marchés publics de travaux"; note introductive (CES 18/72); procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 217/72); projet d'avis de la section (CES 212/72); projet de rapport de la section (CES 211/72); procès-verbal de la 90e réunion de la section (CES 372/72); avis de la section (CES 212/72 fin); rapport de la section (CES 211/72 fin); avis du CES (CES 371/72); compte rendu des
délibérations du CES (CES 377/72); documents du Parlement européen n° 54/72; publication de l'avis du CES au JO C 79 du 20/07/1972; publication de la directive du Conseil au JO L 176 du 03/08/1972.
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Textual
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