Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon et la proposition de règlement du Conseil relatif à la certification d'appellation d'origine du houblon (COM(71) 182 final)
Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon et la proposition de règlement du Conseil relatif à la certification d'appellation d'origine du houblon (COM(71) 182 final)
Documents from 08 June 1971 to 16 June 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3962
Original Reference Code
CES/1971 20.14 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis du CES (CES 398/71); compte rendu des délibérations du CES (CES 409/71); documents du Parlement européen n° 60/71; publication de l'avis du CES au JO C 98 du 06/10/71; publication du règlement du Conseil au JO L 175 du 04/08/1971; publication de la décision du Conseil au JO L 179 du 07/08/1972; publication du règlement du Conseil au JO L 86 du 31/03/1973; proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à la certification du houblon.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries