Proposition d'un règlement du Conseil portant modification des articles 35 et 48 du règlement n° 542/69 relatif au transit communautaire (COM(70) 949 final)
Proposition d'un règlement du Conseil portant modification des articles 35 et 48 du règlement n° 542/69 relatif au transit communautaire (COM(70) 949 final)
Documents from 21 April 1971 to 14 June 1971
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HAEU Reference Code
CES-3605
Original Reference Code
CES/1970-20.41-02
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Abstract
Procès-verbal de la 76e réunion de la section (CES 230/71) ; documents du Parlement européen n° 265 ; avis de la section (CES 58/71 fin) ; rapport de la section (CES 59/71 fin) ; avis du CES (CES 212/71) ; publication de l'avis du CES au JO C 60 du 14/06/1971 ; publication du règlement au JO L 116 du 28/05/1971.
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CEUE_SEGE-COM(1970)0949
(1970)
COM(1970)949 - PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant modification des articles 35 et 48 du règlement (CEE) n° 542/69 relatif au transit communautaire (présentée par la Commission au Cons
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Volume 1970/0139
Date indicative : 07/09/1970
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant modification des articles 35 et 48 du règlement (CEE) n° 542/69 relatif au transit communautaire (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Änderung der Artikel 35 und 48 der Verordnung (EWG) Nr. 542/69 über das gemeinschaftliche Versandverfahren (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD houdende wi
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37 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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