Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de la Communauté du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux - Commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de la Communauté du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux - Commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs
Document date: [2001]
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PE5-31198
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0462/2001
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Brouet, Agnes
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