Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives no 70/156/CEE et no 80/1268/CEE du Conseil en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1 - Commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives no 70/156/CEE et no 80/1268/CEE du Conseil en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1 - Commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs
Document date: [2003]
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EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0432/2003
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Brouet, Agnes
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