Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire instituant l'Autorité alimentaire européenne et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (10880/1/2001 – C5-0414/2001 – 2000/0286(COD)) - Commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur: Philip Whitehead
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire instituant l'Autorité alimentaire européenne et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (10880/1/2001 – C5-0414/2001 – 2000/0286(COD)) - Commission de l'environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs - Rapporteur: Philip Whitehead
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EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0416/2001
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Brouet, Agnes
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